Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2016 abrogeant des décisions portant délégation de signature (direction du renseignement militaire))

La décision du 1er août 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire) et la décision du 28 août 2015 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire) sont abrogées.