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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles)


Dans l'annexe IIC de l'arrêté du 31 juillet 2009, portant création de la spécialité Conduite de procédés industriels et transformations du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP1, partie Contrôle en cours de formation, 1er alinéa, la phrase :
« L'évaluation se déroule lors d'une même situation durant la fin de la première année ou le premier semestre de la deuxième année de formation. »
Est remplacée par la phrase :
« L'évaluation se déroule lors d'une même situation durant la deuxième année de formation. »