Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Royan (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.