Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin))

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle cadastrée section BR n° 165 d'une superficie de 2,02 a située sur la commune de Strasbourg et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).