Sénat
Les prises de vues cinématographiques ou photographiques peuvent être autorisées dans les parties ouvertes au public du Jardin du Luxembourg à condition :
- de ne pas nuire à l'image institutionnelle ou patrimoniale du Sénat ;
- de respecter la tranquillité et la sécurité des usagers du Jardin du Luxembourg, les contraintes liées à son entretien ainsi que le bon déroulement des manifestations organisées ou autorisées par le Sénat.
Article 2
Champ d'application
Les prises de vues cinématographiques ou photographiques présentant un caractère professionnel sont soumises à autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles suivants.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux prises de vues cinématographiques ou photographiques ne présentant pas un caractère professionnel.
Ces dernières peuvent cependant être interdites en cas de méconnaissance des dispositions de l'article premier.