Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » homologué par le décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011)

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est ainsi modifié :
Au premier alinéa du 2° du point IV du chapitre Ier sont ajoutés les mots : « et du 10 février 2016 » après « 6 et 7 juin 1985 ».