Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais », homologué par le décret du 7 décembre 2011 susvisé, après les mots : « comité national compétent du 3 juin 1978 », sont insérés les mots : « et du 10 février 2016 ».