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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015)

A l'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » :
1° Les lignes suivantes sont modifiées comme suit :

NUMÉRO INSEE	COMMUNE	APPELLATION d'origine contrôlée	DATE D'APPROBATION de l'aire parcellaire délimitée		DATE D'APPROBATION des mesures transitoires		DATE LIMITE des mesures transitoires
NUMÉRO INSEE	COMMUNE	APPELLATION d'origine contrôlée	Mois	Année	Mois	Année	Année de récolte incluse
33030	Barsac	Bordeaux	Novembre	2015	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33030	Barsac	Barsac, Sauternes et Bordeaux	Novembre	2015	Mai	2007	2025
33060	Bommes	Sauternes et Bordeaux	Novembre	2015	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33060	Bommes	Bordeaux	Novembre	2015	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33164	Fargues	Sauternes et Bordeaux	novembre	2015	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33164	Fargues	Bordeaux	Novembre	2015	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33337	Preignac	Sauternes et Bordeaux	Novembre	2015	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33337	Preignac	Bordeaux	Novembre	2015	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33504	Sauternes	Sauternes et Bordeaux	Novembre	2015	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33504	Sauternes	Bordeaux	Novembre	2015	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33297	Moulis-en-Médoc	Moulis, Haut-Médoc, Médoc et Bordeaux	Novembre	2015	Novembre	2015	2024
33253	Loupiac	Cadillac Côtes de Bordeaux, Côtes de Bordeaux, Loupiac, Premières Côtes de Bordeaux et Bordeaux	Novembre	2015	Novembre	2015	2030
33067	Bourg	Côtes de Bourg, Bourg et Bordeaux	Février	2016	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33228	Lansac	Côtes de Bourg, Bourg et Bordeaux	Février	2016	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33475	Saint-Seurin-de-Bourg	Côtes de Bourg, Bourg et Bordeaux	Février	2016	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33530	Teuillac	Côtes de Bourg, Bourg et Bordeaux	Février	2016	Sans objet	Sans objet	Sans objet

2° Il est inséré une nouvelle ligne rédigée comme suit :

33209

Jugazan

Entre-Deux-Mers et Bordeaux

Juin

1987

Sans objet

3° Les lignes suivantes sont supprimées :

33067	Bourg	Bordeaux	Juin	1978	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33228	Lansac	Bordeaux	Juin	1978	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33297	Moulis-en-Médoc	Haut-Médoc, Médoc et Bordeaux	Mars	2014	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33475	Saint-Seurin-de-Bourg	Bordeaux	Juin	1978	Sans objet	Sans objet	Sans objet
33530	Teuillac	Bordeaux	Juin	1978	Sans objet	Sans objet	Sans objet