Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.