Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.