Article 11 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat d'enseignement général série S spécialité « écologie, agronomie et territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.