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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat d'enseignement général série S spécialité « écologie, agronomie et territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat d'enseignement général série S spécialité « écologie, agronomie et territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole)


Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap ne permettant pas une pratique des APSA telles que présentées dans le cadre habituel du contrôle en cours de formation bénéficient d'un contrôle adapté.
Ces candidats sont évalués sur une ou deux épreuves adaptées relevant d'une ou de deux compétences propres à l'EPS.
Les adaptations sont arrêtées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à la suite de l'avis médical et après avis de l'inspection de l'enseignement agricole.
L'inaptitude ou le handicap doit être attesté par l'autorité médicale.
Si l'autorité médicale atteste d'un handicap ne permettant pas une pratique adaptée, une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient sont proposées par le chef d'établissement et validées par les services des examens.