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Article 2 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 1er, le septième alinéa du IV est rédigé comme suit :
« M. Paul DELOTTRY, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation ; ».