Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

L'annexe de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé, s'agissant des unités de la gendarmerie nationale des Pays de la Loire, est complétée par l'alinéa suivant :
« Brigade territoriale de Saint-Nazaire (44), dissoute à compter du 1er juillet 2015. »