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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférentes à l'année 2015 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférentes à l'année 2015 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)


Sur le montant total net à répartir de 37 666 404,81 euros, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :


- au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 15 513 595,36 euros (quinze millions cinq cent treize mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros et trente-six centimes) ;
- au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 2 200 020,56 euros (deux millions deux cent mille vingt euros et cinquante-six centimes) ;
- à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 19 952 788,89 euros (dix-neuf millions neuf cent cinquante-deux mille sept cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-neuf centimes).