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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences, à M. Michel Houdebine, expert de haut niveau et chef économiste à la direction générale du Trésor.