Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Le paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est modifié comme suit :

-à la fin du deuxième tiret, le « ; » de ponctuation est remplacé par «. » ;
-le troisième tiret est supprimé.