Sénat
(Sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire)
Mardi 27 septembre 2016
A 14 h 30 et le soir :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.
2. Lecture des conclusions de la conférence des présidents.
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique (n° 744, 2015-2016).
Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission mixte paritaire (n° 743, 2015-2016).
4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 796, 2015-2016).