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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d'information en continu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d'information en continu)


La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015, pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en définition standard, de la chaîne d'information en continu, selon les conditions fixées au cahier des charges annexé au décret susvisé.
Le service est diffusé dans un format définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.