Article 1 AUTONOME (Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BAYLE (Pierre))

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre BAYLE, préfet, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 1er août 2016. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.