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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2016, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2016, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 30 octobre 2015 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 dans la région de production des appellations d'origine contrôlées du ressort du BNIA :


- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des raisins, des moûts, des vins de distillation pour la production d'Armagnac et des eaux-de-vie d'Armagnac ;
- aux négociants en raisins, moûts, vins de distillation et eaux-de-vie d'Armagnac, et bouilleurs de profession.