Articles

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République)


I.-Le II de l'article L. 4251-9 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires peut être adapté dans les conditions définies aux articles L. 300-6 et L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. »
II.-L'article L. 300-6 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de Corse », sont insérés les mots : « d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « région d'Ile-de-France, », sont insérés les mots : « un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, ».
III.-Après le deuxième alinéa du IV de l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ; ».