Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République)

I.-Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article L. 141-3, après les mots : « sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement », sont insérés les mots : « ou dans les schémas régionaux en tenant lieu » ;
2° Au II de l'article L. 141-4, après les mots : « sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement », sont insérés les mots : « et des schémas régionaux en ce qu'ils en tiennent lieu » ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 321-7, après les mots : « du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie », sont insérés les mots : « ou du schéma régional en tenant lieu » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article L. 321-7, à la première et à la deuxième phrase, les mots : « par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie » sont complétés par les mots : « ou par le schéma régional en tenant lieu ».
II.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31, après les mots : « schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie », sont insérés les mots : « ou les schémas régionaux en tenant lieu » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 2224-34, après les mots : « le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, », sont insérés les mots : « ou le schéma régional en tenant lieu, » ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 4251-3, les mots : « plans climat-énergie territoriaux » sont remplacés par les mots : « plans climat-air-énergie territoriaux ».