Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.