Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation)

Lorsque le centre agréé n'a pas assuré la formation des candidats qu'il inscrit à une session d'examen, une convention écrite entre le centre agréé et le centre de formation est établie. Cette convention fixe les modalités d'inscription du candidat.