L'article R. 822-89 devenu l'article R. 822-52 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, la société demande à la commission régionale la modification correspondante de son inscription sur la liste » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « 822-9, elle modifie en conséquence » sont remplacés par le mot : « 822-1-3, » et l'alinéa est complété par les mots : « est modifiée » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « la commission régionale impartit » sont remplacés par les mots : « le Haut conseil lui impartit » et le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.