La sous-section 2 intitulée : « De l'organisation professionnelle » est divisée en trois paragraphes :
1° Un paragraphe 1 intitulé : « De la Compagnie nationale et des compagnies régionales » comprenant les articles R. 821-28 à R. 821-40 qui deviennent, respectivement, les articles R. 821-23 à R. 821-35 ;
2° Un paragraphe 2 intitulé : « Du Conseil national » comprenant les articles R. 821-41 à R. 821-55 qui deviennent, respectivement, les articles R. 821-36 à R. 821-50 ;
3° Un paragraphe 3 intitulé : « Des conseils régionaux » comprenant les articles R. 821-56 à R. 821-72 qui deviennent, respectivement, les articles R. 821-51 à R. 821-67.