La sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier est divisée en quatre paragraphes :
1° Un paragraphe 1 intitulé : « De l'organisation et du fonctionnement du Haut conseil » ;
2° Un paragraphe 2 intitulé : « Des membres et des services du Haut conseil » ;
3° Un paragraphe 3 intitulé : « Du régime budgétaire et comptable du Haut conseil » ;
4° Un paragraphe 4 intitulé : « Des relations du Haut conseil avec ses homologues étrangers ».