Le chapitre Ier est ainsi modifié :
1° La section 1 intitulée : « Du Haut Conseil du commissariat aux comptes » est remplacée par une section 1 intitulée : « De l'organisation de la profession » comportant deux sous-sections :
a) Une sous-section 1 intitulée : « Du Haut conseil du commissariat aux comptes » ;
b) Une sous-section 2 intitulée : « De l'organisation professionnelle » ;
2° Les sections 2 et 3 intitulées respectivement : « Des contrôles et inspections des commissaires aux comptes » et « De l'organisation professionnelle » sont remplacées par une section 2 intitulée : « Du contrôle de la profession ».