Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes)

A l'article R. 931-3-55 du code de la sécurité sociale, la référence au deuxième alinéa de l'article L. 823-1 est remplacée par la référence au I du même article.