L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de passage en troisième année, de passage en quatrième année » sont remplacés par les mots : « de passage d'une année de formation à une autre » ;
2° Au même alinéa, les mots : « 8, 9 et 14 du décret du 12 juillet 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « D. 675-7-1, D. 675-8, D. 675-9 et D. 675-14 du code de l'éducation » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « - le directeur général adjoint chargé de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « - le directeur de l'enseignement et de la recherche » ;
4° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - trois personnalités qualifiées, dont au moins deux extérieures à l'école, désignées par le directeur général. ».