Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat)

Au premier alinéa de l'article R. 914-74 du même code, après le mot : « classés », sont insérés les mots : «, à compter de la date d'effet du contrat définitif, ».