Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat)

Après l'article R. 914-78 du même code, il est inséré un article R. 914-78-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 914-78-1.-Les maîtres recrutés en application du 2° de l'article R. 914-16 accèdent à l'échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l'enseignement agricole privé sous contrat.
« Ils sont classés à l'indice de rémunération égal à celui détenu dans l'enseignement agricole privé sous contrat et conservent leur ancienneté d'échelon. »