Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat)

Après le 5° de l'article R. 914-77 du même code, il est inséré l'alinéa suivant :
« 6° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif recrutés en application du 2° de l'article R. 914-16. »