Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité)

Après le 3° du I de l'article L. 111-91 du code de l'énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Les opérations d'autoconsommation mentionnées au chapitre V du titre Ier du livre III. »