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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-14 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-14 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS)


L'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.