Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-13 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Camargue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Camargue et publiée au Journal officiel de la République française.