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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-13 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Camargue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-13 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Camargue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue)


L'association Radio Camargue est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.