Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-12 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Média Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.