Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-12 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole Radio)

L'association Média Côte d'Azur est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.