Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-11 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Œil FM)

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