Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-629 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2016-515 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

La présente décision sera notifiée à Sas RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.