Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-628 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

La présente décision sera notifiée à Sas Rfm Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.