Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-625 du 29 juin 2016 autorisant la société de la SAS Compagnie du vent (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rémérangles (Oise))

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie du vent (Hérault) et publiée au Journal officiel de la République française.