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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-625 du 29 juin 2016 autorisant la société de la SAS Compagnie du vent (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rémérangles (Oise))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-625 du 29 juin 2016 autorisant la société de la SAS Compagnie du vent (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rémérangles (Oise))


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la SAS Compagnie du vent (Hérault) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.