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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2016 fixant la liste des produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2016 fixant la liste des produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique)


L'arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé ;
2° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « aux articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er » ;
b) Le deuxième alinéa est abrogé.