Le département « surveillance et régulation » de la DSAC-S (DSAC-S/SR) comprend trois divisions.
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA) est constituée de :
La subdivision « aéroports » (ANA/AER) chargée :
- d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes ;
- d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes ;
- d'assurer le suivi de ces certificats et homologations ;
- de surveiller l'application de la réglementation dans le domaine aéroportuaire (péril animalier ; missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ; inspection des aires de manœuvre) ;
- de contribuer au retour d'expérience dans le domaine des exploitants d'aérodromes et des assistants en escale ;
- de participer à la mise à jour des plans de secours spécialisés d'aérodrome.
La subdivision « navigation aérienne » (ANA/NA) chargée :
- d'assurer ou de participer à la surveillance et à la certification des prestataires de services de navigation aérienne ;
- d'assurer l'instruction et le suivi des autorisations administratives ;
- d'organiser et d'assurer le suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
- d'approuver les procédures de circulation aérienne ;
- de contribuer au retour d'expérience dans le domaine de la navigation aérienne.
La division « opérations aériennes » (SR/OPA) est constituée de :
La subdivision « contrôle technique » (OPA/CT) chargée :
- d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées et au suivi de l'activité des entreprises de transport aérien ;
- de délivrer et d'assurer le suivi des licences d'exploitation des compagnies de transport aérien ;
- de mettre en œuvre le contrôle technique d'exploitation des aéronefs ;
- de contribuer au retour d'expérience dans le domaine du transport aérien ;
- de réaliser des études opérationnelles ;
- d'assurer l'instruction et la délivrance des autorisations particulières ;
- de réaliser des audits, des prestations d'assistance et de conseil auprès des sociétés d'assistance en escale.
La subdivision « aviation générale » (OPA/AG) chargée :
- de délivrer l'agrément et de surveiller les organismes d'entretien agréés ;
- de réaliser des études opérationnelles, d'instruire des dossiers de création de sites hélicoptères, d'aérodromes privés et de plates-formes ULM ;
- d'assurer l'instruction des diverses autorisations et dérogations relatives au travail aérien et d'en assurer la surveillance ;
- d'assurer l'instruction des dossiers d'identification et de navigabilité de certains aéronefs ;
- d'assurer l'instruction des dossiers de manifestations aériennes ;
- d'assurer l'instruction des dossiers d'infractions, d'incidents et d'accidents ;
- d'assurer le fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
La subdivision « personnels navigants » (OPA/PN) chargée :
- d'assurer la surveillance des organismes de formation des personnels aéronautiques ;
- d'effectuer la standardisation et la supervision des instructeurs et des examinateurs ;
- d'assurer l'instruction des demandes d'examens en vol du personnel navigant et la désignation des examinateurs ;
- d'effectuer les opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants, l'organisation et la gestion des examens théoriques du personnel navigant non professionnel.
La division « sûreté » (SR/SUR) est chargée :
- d'animer la concertation entre les différents acteurs de la sûreté, de diffuser les réglementations internationales et nationales, de préparer les textes sur la réglementation locale en matière de sûreté ;
- d'assurer l'instruction, la délivrance et le suivi des autorisations administratives (dont les titres de circulation et les agréments de sûreté) ;
- d'organiser et de participer au contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté par les différents acteurs et de coordonner le dispositif de sanctions administratives ;
- de participer aux inspections et audits nationaux et internationaux et d'en assurer le suivi.
La division « régulation et développement durable » (SR/RDD) est constituée de :
La subdivision « régulation aéroportuaire » (RDD/RA) chargée :
- de coordonner les études relatives à la planification aéroportuaire et à la création des aérodromes, hors les sites hélicoptères, aérodromes privés et plates-formes ULM ;
- d'assurer l'instruction des dossiers relatifs au traitement des obstacles ;
- d'assurer l'ingénierie aéroportuaire et l'approbation des avant-projets sommaires (APS) ;
- d'assurer la gestion foncière du patrimoine de l'Etat.
La subdivision « développement durable » (RDD/DD) chargée :
- d'assurer l'instruction des dossiers relatifs à l'environnement ;
- d'assurer l'instruction des études d'impact environnemental des procédures de circulation aérienne ;
- d'assurer l'instruction des dossiers soumis à la CNPN ;
- de contrôler le respect des règles environnementales par l'ensemble des acteurs.
La mission économique (RDD/ME) chargée :
- d'assurer l'exercice des activités de régulation économique (tutelle des gestionnaires ; liaisons avec obligations de service public ; taxes d'aéroport) ;
- d'assurer le suivi général des activités et de l'évolution du transport aérien et de l'agrément des sociétés d'assistance en escale.