Article 13 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Pour les candidats ayant une expérience dans le secteur maritime, le rapport direct mentionné au 1 de l'article 12 est établi lorsque le candidat justifie des conditions de service en mer figurant à l'annexe I du présent arrêté.