Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis)

Le laboratoire de Parentis-en-Born de la société CECA est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.