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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis)


Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le laboratoire de Parentis-en-Born de la société CECA respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.